Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Entreprise : Zoratti Alessia – AZ créations
Siège social : Chemin du Thiolon 23A, 7812 Mainvault (BELGIQUE)
N° d’entreprise : BE0783.332.804.
E-mail : alessiazrt.pro@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alessia Zoratti fournit ses prestations de services dans le domaine de la communication digitale, comprenant notamment :
- Création de contenus dont UGC (User Generated Content)
- Community management
- Création et gestion de sites web
- Conseils en communication digitale et branding
- Produits digitaux
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
2. Devis & Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis par signature, accompagné du paiement de l’acompte (sauf mention contraire).
3. Tarifs & Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors TVA sauf mention contraire.
Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande (selon devis). Le solde est payable à la livraison, sauf accord particulier.
Les factures sont payables à 10 jours calendrier maximum. Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total (min. 40 €)
- Des intérêts de retard de 8 % par an (ou selon la loi applicable)
Toute demande hors planning fixée nécessitant une production sous 48h sera considérée comme urgente et pourra faire l’objet d’une majoration.
4. Délai & Livraison
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les besoins du projet.
Alessia Zoratti s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
5. Propriété intellectuelle & Droits d’usage
Les créations (textes, visuels, vidéos, sites web…) restent la propriété de Zoratti Alessia jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Sauf mention spécifique dans le contrat ou devis, le client obtient un droit d’usage non exclusif et non cessible des contenus livrés, dans le cadre prévu (ex : diffusion réseaux sociaux, site, publicité).
Pour les créations UGC, une autorisation de diffusion commerciale peut être précisée dans le devis ou une annexe.
6. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, documents, échanges relatifs à la mission confiée.
7. Responsabilités
Alessia Zoratti s’engage à fournir les services avec tout le soin possible, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ou d’un manque de résultats commerciaux du client.
Pour les créations web, la responsabilité de Alessia Zoratti ne saurait être engagée en cas de défaillance liée à l’hébergement, aux plugins tiers, ou aux erreurs de maintenance externe.
8. Rétractation & Annulation
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis à Alessia Zoratti. Si des travaux ont été entamés, une facturation au prorata du travail réalisé pourra être appliquée.
9. Clauses contractuelles :
- Engagement mensuel, renouvelable (sauf si autre accord, voir devis).
- Toute annulation devra être signalée au minimum 5 jours ouvrés à l’avance.
- Le prestataire se réserve le droit de refuser les demandes urgentes en cas d’indisponibilité.
- En cas de non-paiement, des indemnités de retard pourront être facturées selon la loi belge (loi du 2 août 2002).
- Les données et contenus partagés sont strictement confidentiels.
- Préavis minimum 15 jours.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations (ex. : panne réseau, maladie, pandémie, catastrophe…).
11. Litiges & droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de Tournai seront compétents.